« Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction », clame la Convention internationale des droits de l’Enfant. Si aller à l’école est obligatoire pour tout mineur de 3 à 16 ans en France, la réalité des faits est bien différente.

Pour les familles précaires ou les mineurs isolés, qu’ils soient français ou étrangers, l‘absence de logement stable est la garantie de vivre un parcours scolaire chaotique, voire inexistant. Sous-estimés par les statistiques, ces élèves vivent des situations de rejet dès la première demande d’inscription, puis tout au long de leur scolarité. Enquête sur une discrimination à bas bruit qui sévit à l’ombre des écoles, collèges et lycées en Île-de-France.

Des années scolaires à trous

Lorsqu’il arrive en banlieue parisienne avec sa famille en 2018, Armando a 12 ans et ne connaît pas un mot de français. Issue de la communauté rom, sa famille d’origine serbo-bosniaque découvre, de bidonville en caravane, l’envers d’un pays des Lumières sans eau ni électricité. « Le seul moyen de s’en sortir, c’est l’école », lui répète alors sa mère.

Sa famille fait le tour des collèges locaux, mais la demande d’inscription est systématiquement refusée : le garçon ne vit pas dans un lieu fixe, lui oppose-t-on. Six mois plus tard, il fait enfin son entrée en 6e, à l’âge de 13 ans. « J’étais le plus grand et le plus vieux de ma classe. Je n’ai pas eu le temps de m’habituer, car on s’est fait expulser juste après », se souvient le jeune homme. Aujourd’hui âgé de 18 ans et en CAP plomberie électricité dans un lycée du Val-d’Oise, il affirme qu’il arrêtera là son parcours à la prochaine expulsion.

Le plus compliqué, c’est de devoir tout quitter et recommencer à zéro à chaque déplacement. En tout, j’ai changé cinq fois de collège. Je n’ai jamais fait une année scolaire complète.

Le parcours « à trous » d’Armando est un cas d’école concernant les enfants sans logement pérenne. Pourtant, la loi est claire sur le sujet. « Il y a plein de textes qui protègent le droit à l’instruction, obligatoire de 3 à 16 ans en France, rappelle pour actu Paris Sarah Scalbert, avocate spécialisée dans le droit des étrangers et de la famille. En premier lieu, la Convention européenne des droits de l’homme, mais également la Constitution française de 1946, qui prévoit l’égal accès à l’instruction à tous les enfants. La Convention internationale des droits de l’enfant précise que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer. Force est de constater que cet intérêt supérieur n’est plus privilégié ».

Des inscriptions simplifiées…

En 2020, les démarches d’inscriptions ont pourtant été simplifiées pour les publics en situation de précarité.  Le nouvel article L131-6 du Code de l’ Éducation dispose que, désormais, une déclaration sur l’honneur suffit pour justifier de l’identité de l’enfant, de ses responsables et de son domicile –  les seuls documents nécessaires pour inscrire un mineur à l’école.

Cette avancée est le résultat d’un combat mené par le collectif École pour tous, dont l’avocate, Anina Ciuciu, principale fondatrice, est le fer de lance. Ancienne élève à la scolarité bouleversée par la vie en bidonville, elle a consacré trois ans de sa vie à réunir et organiser « les premiers concernés par le sujet ». « Nous sommes aussi bien des enfants roms que des jeunes venus d’Afrique de l’Ouest, ou des outre-mer, de Guyane ou de Mayotte, et des enfants du Voyage vivant en aire d’accueil des Gens du Voyage », précise-t-elle.

Ces nouvelles dispositions, actées par un décret d’application, prévoient que « le maire peut procéder à des vérifications sur le domicile. Mais, en attendant, l’enfant doit être inscrit quoi qu’il arrive », précise l’avocate qui, Roumaine issue de la communauté Romani, est arrivée en France à 8 ans, et raconte dans Je suis tzigane et je le reste (City Edition) son itinéraire scolaire semé d’embuches. « Ce texte a été un vrai progrès. Il y a eu des améliorations, mais on se bat toujours pour qu’il soit appliqué, car certains maires refusent encore l’accès à l’école », nuance l’avocate.

…dans un système à bout de souffle

Ces quelques avancées ne suffisent pas à contrebalancer les effets d’une crise sévère du logement et de l’hébergement d’urgence. Bien loin de l’objectif « zéro enfant à la rue » fixé par le gouvernement en 2022, l’Unicef en dénombrait 2 822 en octobre 2023, soit une augmentation de 41 % en un an. Un chiffre sous-dimensionné puisqu’il ne prend en compte que les appels au 115 non résolus.

À Paris, ils étaient environ 400 enfants sans toit en novembre, rappelait Emmanuel Grégoire, premier adjoint de Paris. « Le système est à bout de souffle », dénoncent les maires de six grandes villes de France, dont Anne Hidalgo, dans un courrier envoyé à Emmanuel Macron le 12 décembre.

Dans ce contexte critique, le caractère obligatoire de l’école n’est, dans les faits, qu’un vœu pieux. Sur les 80 000 enfants mal-logés que compte le pays, « la moitié d’entre eux n’est pas scolarisée », estimait Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, dans l’émission « Les 4 Vérités« , sur France 2. Selon les estimations du collectif, confirmées par la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, en 2019, ils seraient plutôt 100 000. « Ce sont des enfants invisibilisés », déplore Anina Ciuciu.

Au Samusocial, des signalements sans suivi

Premier témoin des ratés de l’inscription scolaire, le Samusocial de Paris recueille régulièrement des signalements des familles qui les appellent pour obtenir ou renouveler leur hébergement d’urgence. « Sur la semaine, on peut avoir 10, 15, 20 cas qui remontent, indique Jesus Blanco, écoutant 115 jusqu’en 2022 et représentant du personnel. On comprend que les familles se sont vues refuser l’inscription soit à la mairie, soit par un directeur d’école. »

Principal point de crispation : le lieu de domiciliation administrative est dans les faits régulièrement différent du lieu de vie temporaire. « C’est un vrai jeu de ping-pong. Les familles peuvent se voir ballotées tous les trois jours d’un hôtel à l’autre, jusqu’à leur trouver une place fixe dans un hôtel du 115. Ça peut durer un an à traverser toute l’Île-de-France. Les enfants sont déscolarisés, rescolarisés à droite ou à gauche. Ils se retrouvent parfois en banlieue lointaine, mais sont rattachés administrativement à Paris. Ça crée des refus d’inscription dans certaines écoles », détaille Jesus Blanco.

Lorsqu’une famille n’a pas de logement stable, l’adresse de domiciliation, même si elle ne coïncide pas avec un lieu d’hébergement transitoire, est pourtant valide pour une inscription scolaire, explique Sarah Scalbert. « Le Code de l’action sociale et des familles prévoit que le lieu d’exercice des droits civils ne peut pas être refusé si l’attestation de domiciliation est en cours de validité. »

Face à ces manquements observés, le Samusocial dispose de moyens d’action limités.  « Lorsqu’on décèle une carence éducative, on la signale par mail à notre hiérarchie. Mais, ensuite, il n’y a plus de retour. C’est un problème structurel très identifié au 115. Toute la difficulté est dans le fait qu’on est sur une urgence perpétuelle« , détaille le représentant du personnel. Faute de pouvoir assurer un suivi, c’est vers des réseaux associatifs tels Réseau éducation sans frontières (RESF) que se rabat le Samusocial.

Collège ou lycée : un parcours du combattant

Si des améliorations notables sont soulignées du côté de la scolarisation en mairie pour les élèves de primaire, il n’en va pas de même pour les enfants en âge d’aller au collège ou au lycée. Dans leur cas, les inscriptions passent par le rectorat, via les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav). Les élèves obtiennent un rendez-vous pour tester leur niveau de français, et être ensuite affecté dans une classe associée si besoin à des heures en Upe2a, pour « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants », qui dispense notamment des cours de français.

Dans un rapport publié en mars 2023, la Cour des comptes pointe plusieurs dysfonctionnements concernant la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés. Parmi les points les plus préoccupants, des délais de prise en charge : au bout de six mois, près de 10 % de jeunes en âge d’être au collège et 17 % de ceux qui devraient être au lycée ne sont toujours pas scolarisés.

Bénévole RESF, Yves Coleman accompagne plusieurs mineurs dont la demande d’inscription semble tombée dans les limbes de l’académie de Paris. Dans ses archives, les exemples s’enchaînent. « B., Ivoirienne, n’a pas de réponse du Casnav » ; « C., Française, attend depuis plusieurs mois des nouvelles du Casnav pour son fils malgré sa lettre recommandée, ses appels et ses mails »; « R, Ivoirienne, refoulée par le Casnav pour cause de domiciliation non acceptée. »

Il y a une stratégie de limiter au maximum le nombre d’inscriptions à Paris. Une des techniques pour y arriver, c’est de dire que vous n’avez pas assez de preuves établissant que vous vivez dans l’arrondissement ou que vous y avez des liens privilégiés.

« Lorsque j’ai tenté de pousser la demande d’un jeune au rectorat de Paris, en tant qu’enseignante d’Upe2a, on m’a reproché de créer un appel d’air. Il y a tout de suite une méfiance », raconte de son côté Frédérique Aïddid, enseignante et représentante syndicale Sud Éducation à Paris.

Des demandes de justificatifs illégaux

Lors d’une simulation d’inscription, actu Paris a pu constater que les pièces demandées par le Casnav de l’académie de Paris dépassaient de loin les exigences légales. Le site précise que chaque enfant hébergé dans la capitale doit fournir, le jour de son rendez-vous, deux justificatifs de domicile sur Paris au nom de l’hébergeant, tel un avis d’imposition, une facture EDF ou une attestation d’assurance habitation. Il est également demandé un troisième justificatif « montrant la réalité de la résidence au nom du représentant légal à l’adresse de l’hébergeant ». Un bulletin de scolarité du pays d’origine complète la liste. « Le Casnav se réserve le droit de demander d’autres justificatifs si nécessaire », précise le service.

Dans un courrier de décembre 2022 qu’a pu consulter actu Paris, la direction académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) de Paris déclare inadéquate l’inscription d’un enfant sans logement pérenne. « Je vous précise que les hébergements ne sont pas acceptés dans la procédure d’affectation en collège public », indique le courrier, exigeant l’envoi obligatoire de nouveaux justificatifs de domicile.

Lorsqu’on vit dans un bidonville, ou à la rue, il est évident qu’on ne peut pas fournir de facture d’électricité, il n’y a tout simplement pas d’électricité, ni de quittance de loyer ou de bail.

Contacté dans le cadre de notre article pour évoquer ces problèmes d’inscription, le rectorat de Paris a décliné notre demande d’interview.

« On peut se permettre n’importe quoi »

« Quand on est dans une situation précaire, qu’on ne parle pas la langue, qu’on n’a pas de statut stable, on peut se permettre de faire n’importe quoi avec vous”, juge Frédérique Aïddid, l’enseignante en Upe2a et syndicaliste. Chargée de tester le niveau des enfants déscolarisés, afin de déterminer s’ils ont besoin d’être intégrés à une Upe2a en parallèle de leur insertion dans une classe traditionnelle, elle constate régulièrement les errements administratifs qu’ont vécu ces élèves.

« Parmi les enfants que je rencontre, certains ont attendu des mois avant d’être scolarisés. Les guichets de mairie leur demandaient des justificatifs d’assurance sociale. Face à cet accueil, les familles s’autocensurent, faute de bien connaître leurs droits. Elles ont peur de se signaler et de subir les conséquences d’une situation irrégulière ».

Ceux qui parviennent à s’inscrire sont intégrés dans des systèmes de prise en charge scolaire dont les capacités d’accueil craquellent, alarme l’enseignante en Upe2a. « Je gère un groupe de 20 enfants qui ont entre 6 et 11 ans et dont certains n’ont jamais été scolarisés. »

S’en suit « un marchandage un peu malsain, où les directeurs vont essayer de répartir les enfants entre les différents établissements, au risque de les éloigner encore plus de leur lieu d’hébergement. » Quand les effectifs sont vraiment tendus, un enfant peut être refusé discrètement, témoigne Frédérique Aïddid.

Le 18e, cas pratique

Logiquement, les cas problématiques sont plus nombreux là où les lieux d’hébergement temporaires et les dispositifs d’accompagnement sociaux sont bien implantés, comme dans le nord de Paris ou en Seine-Saint-Denis.

Le 18e est « l’arrondissement parisien qui compte le plus de personnes hébergées, avec beaucoup de femmes avec enfants : 35 % des familles à la rue de la capitale sont chez nous, observe Pierre-Yvain Arnaud, adjoint à la solidarité et à l’hébergement d’urgence à la mairie d’arrondissement. Cette année, on a autant de familles à la rue en trois mois qu’on en a eu en un an. »

Les enseignants alertent sur des situations compliquées, reprend l’élu : « On s’est retrouvés avec une classe où un tiers des enfants résidaient en hôtel social. On travaille donc à mieux les répartir sur l’arrondissement. Mais on ne refuse jamais la scolarisation. Une personne hébergée chez nous a le droit aux mêmes services que n’importe qui. Ce n’est pas un sous-habitant. Il faut l’aider à s’insérer dans son tissu local. »

Malgré l’ouverture récente de nouvelles places d’hébergement d’urgence dans l’arrondissement, Pierre-Yvain Arnaud pointe une inégalité territoriale forte : « Ce n’est pas normal que la charge des personnes à la rue repose uniquement sur quelques arrondissements », s’insurge l’édile, pointant du doigt le faible nombre de personnes de la rue dans les Hauts-de-Seine.

La justice pour ouvrir la porte de l’école

Pour faire plier l’administration, il est régulièrement nécessaire d’en passer par la justice. L’avocate fondatrice d’École pour tous a fait condamner plusieurs mairies de Seine-Saint-Denis, dont Stains, Le Blanc-Mesnil, Tremblay en France, Neuilly sur Marne, Saint-Denis ou encore Drancy pour des refus d’inscription scolaire illégaux.

En mars 2023, apres avoir saisi en première instance le tribunal administratif de Montreuil afin d’obtenir l’injonction du maire de Noisy-le-Grand et de l’ex-recteur de l’académie de Créteil, Daniel Auverlot, de scolariser Maria, une fillette de quatre ans, vivant en hotel social, elle a dû faire appel au Conseil d’État, plus haute juridiction de France pour obtenir enfin son inscription scolaire.

« Aller devant la justice pour scolariser un enfant, c’est anormal. Le rôle de nos institutions, c’est de garantir cette chance à tous nos enfants et de prévenir les difficultés socio-administratives que subissent tous ceux qui vivent à la rue, en hôtel social, dans un bidonville, une aire d’accueil des gens du voyage, ou dans un foyer pour mineur », défend Anina Ciuciu.

Pour le Casnav, la menace d’une sanction judiciaire suffit parfois à régler la situation. L’avocate Sarah Scalbert explique : « J’ai saisi plusieurs fois le juge administratif via des référés libertés [une procédure d’urgence utilisée lorsque que la violation d’une liberté fondamentale est en jeu] pour des enfants à qui l’on disait à l’oral que leur adresse n’allait pas, alors qu’ils remplissaient pourtant les conditions. Tout à coup, la situation se débloque, l’enfant est affecté quelque part. Le Casnav envoie la preuve au tribnual qui ordonne un non-lieu à statuer. »

Le défi du maintien de la scolarisation

Si parvenir à une scolarisation prend souvent des mois, suivre une année scolaire sans interruption relève de l’exception dans ces parcours d’errance. D’après le rapport 2023 de l’Observatoire des expulsions collectives des lieux de vie informels, il faut compter en moyenne six mois de déscolarisation après une expulsion avant de pouvoir réintégrer un établissement scolaire.

« Il faut une détermination hors du commun des familles et des enfants pour ne pas abandonner », témoigne en connaissance de cause Anina Ciuciu. Elle se souvient des nuits d’angoisse avant les expulsions, des départs forcés, son cartable seul épargné par les destructions. « C’est très difficile, dans ces conditions, de rattraper son retard pédagogique, mais aussi de s’intégrer avec les autres élèves », expose l’avocate.

« On expérimente régulièrement ce problème de rupture de scolarisation, qui s’accompagne souvent de décrochage scolaire », confirme Frédérique Aïddid. Tant qu’un hébergement pérenne n’est pas trouvé, les déplacements constants compliquent considérablement la continuité scolaire.

Ana Stuparu, Rom et membre du collectif École pour tous, a passé son adolescence ballotée d’un bidonville à l’autre. « Je pensais qu’une fois inscrite à l’école, les problèmes allaient s’arrêter. Je m’étais habituée aux conditions de vie, à tout le reste. La seule chose qui comptait, c’était de réussir à l’école. Trois semaines avant mon examen le plus important, sur mon niveau de français, on a appris qu‘on allait être expulsés du terrain où on vivait », se souvient la jeune femme.

« Heureusement, on a réussi à bouger juste avant. Pendant que mes camarades révisaient, j’étais en train de déménager mes affaires d’un bidonville à l’autre », raconte celle qui a malgré tout obtenu son examen avec la note de 80/100, puis intégré une classe de première « sciences et technologies de la santé et du social » dans un établissement à une heure de chez elle.

« Là, on a une famille avec cinq enfants, qui, pour la première fois, ne dort plus à la rue. Mais ils ont été placés dans un hôtel social à deux heures de Paris en transports en commun, illustre de son côté Yves Coleman, de RESF. Les enfants ne peuvent plus être scolarisés dans leur école parisienne. On va leur demander de se scolariser près de là où ils sont en ce moment. Mais ils ne savent pas pour combien de temps ils vont bénéficier de ce logement temporaire. »

Une « trêve scolaire » pour éclaircir l’horizon

Pour éviter ces déscolarisations forcées, le collectif École pour tous a lancé une pétition demandant au ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal l’instauration d’une trêve scolaire républicaine, une mesure visant à suspendre les expulsions habitatives des lieux de vie précaires et informels pendant l’année scolaire pour les enfants scolarisés et leurs familles. Un groupe parlementaire transpartisan réunissant des députés de tous bords planche depuis un an sur cette question, indique Anina Ciuciu.

« On a beaucoup invoqué la continuité pédagogique des enseignements pendant le Covid. Tout le monde s’est rendu compte à quel point c’est essentiel. On demande à ce que les enfants pauvres ne soient pas exclus de ces préoccupations. L’école, c’est ce qui forme nos générations futures et qui construit la société de demain », plaide l’avocate, inlassable porte-voix de ces enfants de l’infortune.