Nationalité

La nationalité est le lien juridique entre un état et son citoyen.

Acquisition automatique de la nationalité française

Par principe, une personne est française si l’un de ses parents est français (à la condition que sa filiation soit établie à l’égard du parent français).

La nationalité française s’acquiert également automatiquement à la majorité pour les étrangers nés en France de parents étrangers, présents sur le territoire français au moment de la demande et y ayant résidé au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

Acquisition par déclaration

La nationalité française peut également être acquise par déclaration dans les situations suivantes :

• mariage avec un conjoint de nationalité française depuis plus de quatre ans
• adoption par un ressortissant français
• enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance
• par la preuve de la possession d’état de français depuis plus de 10 ans

Naturalisation ou réintégration dans la nationalité française

La procédure de naturalisation est ouverte aux étrangers ayant fixé le centre de leurs intérêts privés et familiaux en France.

Le rejet ou l’ajournement de la demande de naturalisation peut être contesté devant le Ministre de l’Intérieur et le Tribunal administratif de Nantes par les avocats membres du réseau.