Assises

Devant la cour d’assises sont jugées les affaires les plus graves que l’on qualifie de crimes (ex : viol, meurtre, assassinat, vol en bande organisée…).

Le procès a lieu après une phase d’instruction et lorsque le juge d’instruction a pris une ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises.

La particularité de la cour d’assises réside dans la présence d’un jury composé de magistrats professionnels (le président et 2 assesseurs) et de citoyens tirés au sort (6 jurés).

L’audience commence par la présentation concise des faits reprochés à l’accusé. Le président doit présenter les éléments à charge et à décharge tels qu’ils sont exposés dans l’ordonnance de mise en accusation.

Puis l’accusé sera auditionné sur les faits et sur sa personnalité. Les témoins, les experts et les victimes seront également entendus.

A l’issue des auditions auront lieu les plaidoiries : l’avocat des victimes, puis l’avocat général, l’avocat de l’accusé plaidera en dernier.

Devant la cour d’assisses les peines encourues sont lourdes il est donc essentiel d’être assisté par un avocat.