La loi du 7 mars 2016 est venue créer un nouveau statut dit « passeport talent » permettant la délivrance de titre de séjour pluri-annuel, codifié à l’article L 313-20 du Code... read more →
La rétention administrative Les avocats du Réseau interviennent très régulièrement pour les procédures de rétention administrative. Le centre de rétention est un lieu d’enfermement pour les étrangers en situation irrégulière... read more →
Il existe plusieurs mesures d’éloignement d’un étranger du territoire français : Obligation de quitter le territoire à la suite d’un contrôle d’identité ; en cas de refus de titre de séjour ou... read more →
La nationalité est le lien juridique entre un état et son citoyen. Acquisition automatique de la nationalité française Par principe, une personne est française si l’un de ses parents est... read more →
Il existe plusieurs cas différents dans lesquels une personne de nationalité étrangère peut venir travailler en France. Si la personne est ressortissante d’un pays situé dans l’espace Schengen, elle n’est... read more →
Il existe une possibilité pour les personnes de nationalité étrangère de venir entamer ou compléter une formation au sein d’un établissement supérieur français. Un visa long séjour mention « étudiant » doit... read more →
Le demandeur d’asile est la personne qui recherche une protection en raison de craintes d’être persécutée ou exposée à une menace dans son pays. Cette demande doit être déposée dans... read more →
Les personnes étrangères ont le droit au respect de leur vie privée et familiale. Il existe plusieurs procédures différentes selon les situations dans lesquelles elles se trouvent : Regroupement familial pour... read more →
Sauf disposition bilatérale particulière tendant à la dispense de visa, le séjour dans l’un des états de l’espace Schengen nécessite l’obtention d’un visa. Il existe deux types de visas Schengen :... read more →
Pour séjourner en France au-delà de 3 mois, les étrangers non européens doivent obtenir un titre de séjour. Carte de séjour temporaire d’une durée d’un an Titres de séjour « vie... read more →