Le « French Tech Visa » une solution pour les acteurs de l’innovation

Lancée fin 2013 par le gouvernement, la « French Tech » s’adresse à tous ceux qui travaillent pour des start-up françaises, en France ou à l’étranger.

 

Cette initiative est en lien avec les directions du ministère de l’Economie et des Finances, mais aussi avec le ministère des Affaires étrangères et le Commissariat général à l’Investissement.

 

Le label « La French Tech » désigne les territoires les plus favorables au développement des start-up en France.

 

Son objectif est clair : fédérer tous les acteurs engagés autour des start-up afin de soutenir la dynamique française et la faire rayonner à l’international.

 

 

Qu’est-ce que « Le French Tech visa » ?

 

Le « French Tech Visa » lancé par Emmanuel Macron le 15 juin 2017 est une procédure qui simplifie et accélère les formalités administratives pour les travailleurs étrangers (et leurs familles) employés par des entreprises françaises innovantes souhaitant obtenir un droit au séjour en France.

 

Grâce au French Tech Visa, les étrangers employés dans une entreprise reconnue comme innovante pourront bénéficier d’un titre de séjour valable 4 ans. Les délais de traitement des demandes ont par ailleurs été, de nouveau, réduits à quelques semaines grâces aux changements adoptés le 1er mars 2019.

 

Ce visa s’adresse principalement aux étrangers aux profils hautement qualifiés, moteur d’innovation et de créativité pour les entreprises et les start-ups.

 

 

Quelles entreprises peuvent bénéficier d’un French Tech Visa ?

 

Les entreprises employeuses doivent au préalable être reconnue comme innovante par le ministère de l’économie et des finances et doivent répondre à certains critères :

 

• avoir été bénéficiaire au cours des cinq dernières années d’un soutien public à l’innovation

 

• avoir une partie de son capital détenue par une entité ayant pour objet principal le financement ou l’investissement dans des entreprises innovantes

 

• avoir été assisté au cours des cinq dernières années par une structure d’accompagnement consacrée aux entreprises innovantes

 

Les Avocates membres du Réseau TERRAVOCATS informent, conseillent et accompagnent les personnes désireuses de se voir délivrer un tel « Visa French Tech ».