La visio-audience : qu’est-ce que c’est ?
La visio-audience est une alternative à l’audience classique, elle offre la possibilité de tenir une audience vidéo par écrans interposés sans que les protagonistes – juge, avocat, requérant, interprète – soient présents physiquement dans la même pièce.
La possibilité de recourir à la vidéo-audience a été mise en place par la Loi Asile et immigration promulguée le 10 septembre 2018. Une mesure qui a été validée par le Conseil Constitutionnel.
L’association ELENA, qui réunit les avocats plaidant à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), a été une des premières à dénoncer la visio-conférence comme atteinte aux droits de la défense en soutenant les mouvements de grèves à la CNDA de février 2019.
Dans une lettre ouverte du 26 février 2019, la SAF (Syndicats des Avocats de France), ELENA et l’ADDE (Association de Défense des Droits des Etrangers) ont exprimé à la Présidente de la CNDA leurs inquiétudes : « La vidéo-audience suscite un front commun de refus de la part de nombreuses institutions ou professionnels qui alertent sur les effets délétères de ce procédé particulièrement déshumanisant et froid. »
Le 14 mars 2019, une mobilisation massive d’avocats devant la CNDA a conduit à des demandes systématiques de renvoi pour l’ensemble de ces vidéo-audiences, pour les requérants invités à se présenter à Nancy ou à Lyon.
Le 19 mars 2019, une conférence de presse s’est tenue au barreau de Paris, en présence du bâtonnier Marie-Aimée Peyron et du vice-bâtonnier Basile Ader, mais aussi de Serge Deygas, bâtonnier élu de Lyon, afin de dénoncer le recours à la visio-audience en matière de droit d’asile.
Pourquoi la visio-audience est-elle critiquable ?
Cette méthode éloigne le justiciable du juge. De plus, elle peut s’appliquer sans l’accord des intéressés. La visio-audience a un réel impact sur la mission de juger et porte atteinte aux droits procéduraux des justiciables. Elle met à mal la communication entre la juridiction et le demandeur d’asile, personne particulièrement vulnérable. Et ce alors même que, les décisions de rendues par la CNDA se basent essentiellement sur les déclarations de la personne faites en cours d’audience.
Les Avocates du Réseau TERRAVOCATS soutiennent et participent activement les mouvements de grève des avocats manifestant leur opposition à ce mode d’audience.
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