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Fort de 20 ans d'expérience, TERRAVOCATS s'est imposé au fil des années comme le leader de l'accompagnement juridique des artistes et talents internationaux. Situé en plein cœur de Paris, dans le quartier des théâtres et des salles de concert les plus mythiques, ce volet de l'activité du cabinet, spécialisé en... read more →

La transformation de la politique d'immigration professionnelle en France, marquée par l'adoption de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, représente une évolution significative dans la manière dont la France envisage l'attraction et l'intégration des talents internationaux. Sous l'égide du Président Emmanuel Macron, cette loi vise à affiner les... read more →

https://actu.fr/societe/scolarisation-des-enfants-sans-logement-l-angle-mort-de-la-republique_60450788.html Scolarisation des enfants sans logement : "l'angle mort de la République" Alors que la crise de l'hébergement d'urgence s'accentue, les enfants les plus précaires se voient régulièrement refuser l'accès à l'éducation. Enquête en Île-de-France. En Île-de-France, de nombreux enfants en situation de précarité sont descolarisés. (©Illustration / Pierre Rouanet /... read more →

Accorder un titre de séjour automatiquement à des ressortissants étrangers qui occupent un « métier en tension » : voici l’une des propositions forte du gouvernement issue du projet de loi « asile et immigration », qui sera débattu dans les prochains mois au Parlement.   Ce projet permettrait aux travailleurs sans papiers ayant prouvé... read more →

Voilà déjà des années que les personnes étrangères et les associations s’indignent de la dématérialisation totale des prises de rendez-vous en préfecture, pour ce qui est des demandes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour.   Cette dématérialisation des services publics s’inscrit dans le programme gouvernemental « Action publique 2022... read more →

Depuis plusieurs mois, déposer une demande de titre de séjour s’apparente de plus en plus à un véritable parcours du combattant. Il est en effet devenu difficile, voire impossible, d’obtenir un rendez-vous à la préfecture. C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 21 avril... read more →

Selon l’accord du 24 janvier 2020 (JOUE n° L 29, 31 janv. 2020), le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne depuis le 31 janvier 2020. Ainsi, depuis cette date les ressortissants britanniques sont devenus des ressortissants de pays tiers. Cet accord prévoyait une période transitoire qui s’est terminée le... read more →

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement français souhaite rendre possible ou accélérer la naturalisation des personnes ayant exercées une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire.   La Ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa a ainsi envoyé... read more →

Les personnes de nationalité étrangère envoyées en mission officielle en France disposent d’un statut particulier qui leur permet d’obtenir un titre de séjour spécial, fondé sur l’article 46 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Ce titre de séjour spécial délivré par le Ministère... read more →

Nombreux sont les ressortissants français à souhaiter pouvoir s’occuper de leurs parents vieillissants demeurés au pays.   Deux options s’offrent à eux en terme de droit au séjour, dont le choix dépendra du fait que les ascendants soient ou non en situation de dépendance financière vis-à-vis de leurs enfants adultes... read more →

Bien que le retrait du Royaume Uni de l’Union européenne ait eu lieu le 1er février 2020, l’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.   Au cours de cette période, les ressortissants britanniques conserveront l’ensemble de leurs droits acquis en qualité de ressortissants européens.   Ainsi,... read more →

Interrompu depuis le 17 mars en Ile de France et le 27 mars à Paris en raison de la crise sanitaire, le Conseil d’État a enjoint au ministre de l’intérieur de rétablir l’enregistrement des demandes d’asile dans un délai 5 jours à compter de la notification de son ordonnance en... read more →

La prolongation de la validité des documents de séjour   Suite au communiqué de Presse du Ministère de l’Intérieur daté du 16 mars 2020, l’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 est venue confirmer la prolongation de la validité des documents de séjour des ressortissants étrangers en France, qui ne pourront... read more →

Ce n’est que très récemment, et il était temps, que le Conseil d’État a jugé dans un sa décision N° 422516 du 27 novembre 2019 que la fixation de rdv par l’administration par voie électronique ne pouvait légalement être rendue obligatoire.   Il était question dans cet arrêt d’un recours... read more →

Les personnes ayant à leur charge des enfants de nationalité française peuvent prétendre à une carte de séjour vie privée et familiale, sous les conditions fixées par l’article L313-11 6° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) :   l’enfant doit être mineur et... read more →

Il y a quelques années, des files d’attente interminables pouvaient être observées devant les préfectures. Désormais, ce phénomène est de moins en moins visible car la plupart des préfectures d’Ile-de-France notamment ont dématérialisé leurs services. Ainsi, pour déposer ou renouveler une demande de carte de séjour, les personnes étrangères ont,... read more →

Depuis le 1er mars 2019, la carte de séjour temporaire « recherche d'emploi ou création d'entreprise » remplace l'autorisation provisoire de séjour de douze mois, non renouvelable, qui était délivrée aux étudiants diplômés. La carte de séjour « Recherche d’emploi/créateur d’entreprise » s’adresse principalement aux étudiants et chercheurs récemment diplômés ou en... read more →

Cette carte bleue inspirée de la « carte verte » américaine permet aux ressortissants issus d’un pays non-membre de l’Union européenne de circuler, séjourner et travailler dans l’UE facilement. Il s’agit d’un permis de séjour octroyé aux personnes hautement qualifiées.   Origine du projet Le projet de carte bleue pour l'Union européenne... read more →

Lancée fin 2013 par le gouvernement, la « French Tech » s’adresse à tous ceux qui travaillent pour des start-up françaises, en France ou à l’étranger.   Cette initiative est en lien avec les directions du ministère de l’Economie et des Finances, mais aussi avec le ministère des Affaires étrangères et le... read more →

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, les ressortissants étrangers qui exercent la profession d’artiste-interprète, ou sont auteurs d’une œuvre littéraire ou artistique peuvent se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». Ce titre de séjour peut être demandé... read more →

La visio-audience : qu’est-ce que c’est ? La visio-audience est une alternative à l’audience classique, elle offre la possibilité de tenir une audience vidéo par écrans interposés sans que les protagonistes – juge, avocat, requérant, interprète – soient présents physiquement dans la même pièce. La possibilité de recourir à la vidéo-audience... read more →

Délivré depuis le mois de novembre 2016, en exécution de la Loi du 7 mars 2016 qui avait créé le statut "Passeport talent", le titre de séjour (ou visa long séjour si l'étranger sollicite un tel statut alors qu'il réside encore dans son pays d'origine) pluri-annuel fondé sur la renommé... read more →

Le 19 décembre 2018, la Commission européenne a appelé les États membres à « accélérer leurs préparatifs concernant l’ensemble des scenarii envisageables pour la sortie du Royaume-Uni » (Doc COM (2018) 890 final, 19 déc. 2018). Côté français, le législateur (loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019) a décidé d'autoriser le gouvernement à fixer, entre autres,... read more →

"Morceaux choisis" :   Article premier Le présent règlement détermine les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base d'une évaluation au cas par cas de divers critères relatifs, entre autres, à l'immigration clandestine, à l'ordre public et à la... read more →

Le projet de « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été adopté par le parlement le 1er août 2018 et parue au Journal Officiel le 11 septembre 2018. Le vernis du discours politique et de l’appellation même du texte, consistant à tenter de faire passer... read more →