Le « Passeport Talent »

La loi du 7 mars 2016 est venue créer un nouveau statut dit « passeport talent » permettant la délivrance de titre de séjour pluri-annuel, codifié à l’article L 313-20 du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

La Circulaire du 2 novembre 2016 émise par les services du Ministère de l’Intérieur NOR : INTV1631686J rappelle que ce dispositif poursuit des « objectifs de simplification et d’attractivité du parcours des étrangers en France pour contribuer à rendre le territoire national plus attractif pour les talents internationaux ».

Vous pouvez recevoir un « passeport talent » si vous entrez dans l’une des dix catégories de personnes définies par l’article L 313-20 du CESEDA .

Ces catégories reprennent de nombreux statuts auparavant indépendants les uns des autres, et notamment l’ancienne « Carte bleue européenne », la carte « Compétence et Talent » ou encore le « Salarié en mission ».

Sont concernés :

• les salariés diplômés niveau master
• Emploi hautement qualifié (ancienne Carte bleue européenne)
• le Salarié en mission
• le Chercheur (ancien Scientifique-Chercheur)
• le Créateur d’entreprise
• le Porteur de projet économique innovant (reconnu comme tel par un organisme public)
• l’Investisseur économique direct
• le Mandataire social
• l’Artiste
• l’Etranger de renommée national et international

Les Avocates du Réseau TERRAVOCATS accompagnent les personnes désireuses de se voir délivrer un tel « passeport talent » au stade consulaire ou préfectoral, selon qu’elles résident ou non encore sur le territoire national.