Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel peut être saisi de différentes façons, et notamment par :

• une ordonnance de renvoie du juge d’instruction (cf instruction),
• une convocation par officier de police judiciaire (COPJ),
• une procédure de comparution immédiate (CF comparution immédiate),
• une convocation par procès verbal (CPV).

Le prévenu peut être assisté par un avocat.

Il a également le droit au cours de l’audience de garder le silence et d’être assisté d’un interprète.

Il sera interrogé sur les faits qui lui sont reprochés. La victime sera également entendue.

L’avocat de la victime plaidera en premier. Le procureur sera entendu en ses réquisitions, il proposera une peine au tribunal. Enfin, l’avocat de la défense sera entendu en dernier.

La décision sera rendue le jour même ou mise en délibéré (les juges fixeront une date ultérieure pour rendre leur décision).

Si vous êtes convoqués devant un tribunal correctionnel il est important de contacter un avocat rapidement afin que ce dernier puisse vous aider à préparer votre défense.