Etudiants étrangers
Il existe une possibilité pour les personnes de nationalité étrangère de venir entamer ou compléter une formation au sein d’un établissement supérieur français.
Un visa long séjour mention « étudiant » doit être sollicité auprès du Consulat de France du pays, et plus spécifiquement auprès de la plateforme « Études en France » (ancien « Campus France »).
Cette plateforme évalue le caractère réel, sérieux et cohérent du projet de l’étudiant pour délivrer le visa long séjour.
En cas de refus, Les avocats membres du Réseau formulent des recours administratifs et/ou contentieux, notamment auprès de la Commission de Recours contre les Refus de visas (CRREV) et du Tribunal Administratif de Nantes.
Si le visa est délivré, à l’expiration de sa durée de validité d’un an, le préfet territorialement compétent met l’étudiant étranger en possession d’un titre de séjour annuel ou pluri-annuel selon le cas.
En cas de refus de renouvellement de titre de séjour « étudiant », les avocats membres du Réseau saisissent en urgence le tribunal administratif compétent de recours tendant à la suspension et à l’annulation de l’arrêté.
Enfin, bien qu’ayant en principe vocation à rentrer dans leur pays à l’issue de leurs études, les étudiant étrangers peuvent solliciter un changement de statut : s’ils souhaitent effectuer une première expérience professionnelle en France ou s’ils ont développé une vie privée et familiale sur le territoire français.
Les avocats membres du Réseau assistent les personnes dans leurs démarches auprès des préfectures et/ou défendent les intérêts des étudiants étrangers devant les tribunaux compétents en cas de refus.
- Date 9 December 2016
- Tags Droit des étrangers