Droit des victimes
Les avocats du Réseau accompagnent les victimes devant le tribunal pour faire entendre leurs droits et notamment pour que leurs préjudices soient indemnisés.
Ils interviennent :
- En procédure correctionnelle (classiques et CRPC)
- Aux assises
- Pour les procédures d’indemnisation, devant la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et le SARVI (service d’aide au recouvrement des victimes)
- Devant le Juges aux affaires familiales pour les ordonnances de protection (renvoie droit de la famille)
- Date 9 December 2016
- Tags Droit pénal