Il y a quelques années, des files d’attente interminables pouvaient être observées devant les préfectures. Désormais, ce phénomène est de moins en moins visible car la plupart des préfectures d’Ile-de-France ont dématérialisé leurs services. Ainsi, pour déposer ou renouveler une demande de carte de séjour, les personnes étrangères ont, désormais, l’obligation de prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture de leur lieu de résidence.
Un accès difficile aux plages de rendez-vous en ligne
Ce changement de procédure s’est avéré peu efficace voire hasardeux pour les personnes étrangères. D’une part, celles-ci, souvent en situation précaire, peuvent avoir une maîtrise et un accès difficile à l’outil informatique. D’autre part, une fois entrées sur la section du site permettant la prise de rendez-vous, des messages comme « Aucun rendez-vous n’est possible pour les motifs sélectionnés ou le créneau horaire sélectionné. » ou « Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement » s’affichent.
En effet, il faut attendre, parfois des mois, tout en allant quotidiennement sur le site, pour espérer obtenir un simple rendez-vous. Sur les forums Internet, on observe de nombreux témoignages d’usagers démunis qui s’exposent quotidiennement à des sanctions administratives, voire pénales, à défaut de pouvoir faire enregistrer leur demande de titre de séjour. De plus, certaines personnes, déjà détentrices d’une carte de séjour perdent leur emploi faute de pouvoir la renouveler à temps.
L’association La Cimade a mis en place le site internet « A guichets fermés » qui rend compte de la situation. Un robot se connectant plusieurs fois par jour sur le site de plusieurs préfectures d’Ile-de-France démontre un fort taux d’échec.
Des solutions de « débrouille »
En quête d’une préfecture plus accessible, certaines personnes se font domicilier à Paris où le système de prise de rendez-vous à la préfecture n’est pas complètement dématérialisé.
Par ailleurs, il existe des officines payantes monnayant les rendez-vous. Ceux-ci mettent en place des robots chargés d’accaparer les rendez-vous dès qu’ils sont disponibles. Pour contrer ces initiatives, le ministre de l’Intérieur est parvenu à bloquer les dits robots. Malgré cela, des services payants continuent d’exister, en parfaite violation du principe de gratuité du service public.
Action associative : « Le 9 octobre, ouvrons les préfectures »
Plusieurs associations, syndicats et collectifs appellent à des rassemblements le mercredi 9 octobre à 10h devant le tribunal administratif de Montreuil et à 15h devant les préfectures de Bobigny, Créteil et Nanterre. Ils demandent la mise en place d’un accueil physique et effectif et un accueil dématérialisé optionnel. Sources : https://www.lacimade.org/agenda/le-9-octobre-ouvrons-les-prefectures/https://94.citoyens.com/2019/etrangers-limpossible-prise-de-rdv-a-la-prefecture-du-val-de-marne,04-09-2019.html
Heureusement, des solutions juridiques existent !
Au-delà de ces actions salutaires, des solutions juridiques existent. Les Avocates du Réseau TERRAVOCATS invitent par exemple leurs clients à effectuer des copies d’écran de leurs tentatives de prise de rdv en ligne (à condition évidemment qu’apparaissent date et heure de connexion) afin de pouvoir saisir le juge des référés de ce dysfonctionnement préjudiciable, et obtenir de sa part une injonction faite au préfet de fixer rdv sous quinzaine.