Bien que le retrait du Royaume Uni de l’Union européenne ait eu lieu le 1er février 2020, l’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.
Au cours de cette période, les ressortissants britanniques conserveront l’ensemble de leurs droits acquis en qualité de ressortissants européens.
Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui sont déjà installés en France ou qui souhaitent s’y installer avant le 31 décembre 2020, ne seront pas obligés de détenir un titre de séjour.
A l’issue de cette période, les ressortissants britanniques vivant en France devront solliciter un titre de séjour spécifique « accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE ». Ils disposeront d’une longue période pour présenter cette demande, puisqu’ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.
A cet effet, un site sera ouvert au début de juillet 2020 et permettra de faire la demande de titre de séjour.
Les ressortissants britanniques qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions de droit commun et devront obtenir un visa de long séjour, puis se rendre en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour.
Les avocates membres du Réseau TERRAVOCATS informent, conseillent et accompagnent les ressortissants britanniques dans leurs démarches pour obtenir un titre de séjour.
Comments are closed.